L'actualité du cabinet west avocats

Arrêts pour Garde d'enfant - Nouvelles mesures à compter du 1er mai

Arrêts pour Garde d'enfant - Nouvelles mesures à compter du 1er mai 29 avril 2020
Droit du travail - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

Activté partielle - Nouvelles dispositions applicables - 23 Avril 2020

Activité Partielle - Nouvelle Donne - Nouvelles dispositions applicables - DECRYPTAGE - 23 Avril 2020
Droit du travail - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

Entreprises en difficultés - Mesures de prévention

Entreprises en difficultés - Du bon usage des Procédures de Prévention pour passer la crise Chronique - Avril 2020
Droit des affaires - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

CSE - SUSPENSION DE ELECTIONS

CSE - Suspension des Elections - Attention aux pièges! Les Précautions à prendre. Chronique - Avril 2020
Droit du travail - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

Contrats - Covid-19 un cas de Force majeure?

Contrat La crise sanitaire est-elle à elle seul un cas de Force Majeure permettant de se désengager d'un contrat? Chronique - Avril 2020
Droit des affaires - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

Entreprises - Aides financières et suspension des loyers professionnels

Covid-19 Comment obtenir une aide financière et la suspension des loyers professionnels? Chronique - Mars 2020
Droit des affaires - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

SOCIETES - AG & CA A DISTANCE ? DECRYPTAGE DES MESURES D'URGENCE

Comment tenir une AG, un Conseil d'administration ou de surveillance à distance? Décryptage des mesures d'urgence. Chronique - Mars 2020
Droit des affaires - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

ACTIVITE PARTIELLE - DECRYPTAGE DES MESURES D'URGENCE

Activité Partielle - Procédures - Avantages - Précautions à prendre. Chronique - Mars 2020
Droit du travail - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

CONGES PAYES, DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, JOURS DE REPOS, INTERESSEMENT ET PARTICIPATION

Décryptages des mesures d'urgence. Chronique - Mars 2020.
Droit du travail - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

Coronavirus : Quelle attitude adopter face à l’inquiétude de ses salariés ?

D'ici quelques jours, la France passera vraisemblablement au niveau 3 du plan de lutte contre la pandémie du Covid-19 et les employeurs doivent se préparer à répondre aux inquiétudes des salariés. Chronique - Mars 2020
Droit du travail - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

Rupture conventionnelle et inaptitude

La rupture conventionnelle est-elle autorisée en cas d’inaptitude ? Chronique - Février 2020
Droit du travail - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

L’insuffisance professionnelle est-elle fautive ?

Quelle différence entre insuffisance professionnelle et la négligence fautive ? Chronique - Février 2020
Droit du travail - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

Le Conseil d’entreprise, un outil utile au CSE ?

Grâce à cette nouvelle instance, le législateur offre un changement important en matière de démocratie d’entreprise et de fluidité des échanges. Chronique - Janvier 2020
Droit du travail - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

Comment optimiser comptablement et fiscalement la vente de chevaux ?

Lors de l'achat d'un cheval, il faut se poser les bonnes questions pour une éventuelle optimisation fiscale. Chronique - Février 2020
Droit du cheval - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

Le droit du cheval est un domaine vaste et complexe

Notre proximité avec les sports équestres, notre expertise dans l'économie équine ainsi que notre expérience dans ce domaine constituent nos atouts indispensables pour vous conseiller.
Droit du cheval - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

Les droits du détenteur d'équidés en cas d'impayés

Si vous êtes victime d'impayés de la part d'un propriétaire d'équidés placés en pension ou au travail, quels sont les recours dont vous disposez ? Chronique - Décembre 2019
Droit du cheval - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

Manifestations sportives

Compétitions équestres : quelle responsabilité en cas d'accident ? Chronique - Novembre 2019
Droit du cheval - Thierry Ygouf avocat en droit économique et immobilier à Caen et en région parisienne

Consultez nos fiches pratiques

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Kit de lutte contre le Covid-19-Chauffeurs Livreurs
Transporteurs-chauffeurs-livreurs Fiche pratique à télécharger
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Protocole de déconfinement pour les entreprises - Préparer la reprise
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