Comment optimiser comptablement et fiscalement la vente de chevaux ? - Avocats experts en droit français et international à Paris et en Normandie

Comment optimiser comptablement et fiscalement la vente de chevaux ?

Comment optimiser comptablement et fiscalement la vente de chevaux ?

 

Il est essentiel, dès que l’exploitant achète un cheval ou lorsqu’il fait naître un poulain, de se poser la question de savoir s’il doit immobiliser ou non son équidé, ou l’inscrire dans les stocks. 

Ce choix préalable est déterminant pour une éventuelle optimisation fiscale lors d’une vente ultérieure. 

 

Pourquoi immobiliser un cheval ? 

 

    • L’immobilisation permet tout d’abord d’amortir la valeur du cheval : 

Les amortissements ainsi pratiqués chaque année vont venir diminuer cette valeur ainsi que les prélèvements obligatoires.

Le cheval est amortissable en principe sur 3 ans, il est toutefois possible d’amortir les chevaux de galop sur 4 ans et de trot sur 5 ans sous certaines conditions.

 

L’amortissement est possible dès l’exercice d’achat du cheval, où dès l’exercice N+1 en cas de naissance du poulain.

 

    • L’immobilisation permet l’octroi de véritables avantages fiscaux lors de la vente par l’exonération les plus-values professionnelles

 

    • Possibilité de bénéficier de l’exonération des plus-values posée par l’article 151 septies du CGI 
A savoir : les cessions de chevaux inscrits en stock viennent augmenter le chiffre d’affaires donc diminuent d’autant la possibilité de bénéficier d’une exonération des plus-values, alors que la vente d’un cheval immobilisé n’intègre pas ces recettes pour la détermination de cette exonération.
    • Possible étalement sur 3 ans des PV CT et d’une imposition forfaitaire des PV LT au taux de 12,80 % en 2018.
    • Pas de taxe ADAR (contrairement aux chevaux inscrits en stock)

 

Pour quels chevaux ?

 

Selon l’Art 38 sexdecies D - III CGI : Les chevaux de trait ou ceux affectés à la reproduction, les chevaux de courses mis à l’entrainement, les chevaux de selle entrainés pour un objectif de compétition et âgés d’au moins 2 ans (dès le 1er janvier de l’année des 2 ans).

 

Exception : pour les chevaux de course et de selle immobilisation possible dès la naissance si non infirmes et s’ils appartiennent à un studbook (les OC, origines constatées, et CS, chevaux de selle, peuvent être immobilisés mais non les ONC, origines non constatées).

 

Inscription animal par animal.

 

Quand doit-on faire le choix de l’immobilisation ? 

 

Dès la date d’acquisition du cheval où dès sa naissance en l’inscrivant, dans ce deuxième cas, dans le compte « immobilisation en cours » puis passage à un compte d’immobilisation classique. 

 

 

Et la TVA ?

 

La vente d’un cheval fait l’objet d’une facturation de la TVA (en principe 20%, 10 % pour les chevaux destinés à la reproduction ou à la consommation si vendu à un assujetti, 2,1% pour les chevaux destinés à la consommation et vendus à des non assujettis). 

Pour un cheval avec une carrière mixte sport/élevage= possible ventilation du prix entre une partie à 10% et une autre à 20%.

 

Il existe deux cas particuliers :

  • S’il y a vente d’un cheval immobilisé qui a été acheté sans TVA à l’origine (par exemple à un particulier), il y aura une exonération de TVA à la revente : article 261-3-1° du code général des impôts 
  • S’il y a vente de cheval en stock acheté sans TVA à l’origine, la TVA sera calculée uniquement sur la marge : article 297 A I du code général des impôts

 

A savoir : une proposition de directive en faveur d’un retour à une TVA plus favorable a été déposée par la Commission européenne en janvier 2018

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