Obligation vaccinale et Pass sanitaire dans les entreprises : Questions-Réponses pratiques - Avocats experts en droit français et international à Paris et en Normandie

Obligation vaccinale et Pass sanitaire dans les entreprises : Questions-Réponses pratiques

 

Obligation vaccinale et Pass sanitaire dans les entreprises : Questions-Réponses du Ministère du travail

 

 

 

Le 5 août 2021, est publiée la Loi relative à la gestion de la crise sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676)


 

Le 7 août sont publiés les décrets d’application (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915556 )


 

Voici les Questions-Réponses du ministère sur l’Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines


 

Ce document contient plus de 40 Questions traitant les cinq thèmes suivants, dans le milieu professional :


 

-          - Champ d’application de l’obligation de Pass sanitaire 

 

-          - Champ d’application de l’obligation vaccinale

 

-          - Champ d’application de l’obligation vaccinale et du Pass sanitaire dans les entreprises

 

-          - Gestion du contrat de travail

 

-          - Conséquences sur la relation de travail d’un refus de présentation des justificatifs requis par la loi


 

Pour tout éclaircissement et toute précision, appelez nous.


 

L’équipe West Avocats est à votre disposition

 

 

 

 

 

 

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