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FRAUDE AU PRESIDENT: LA BANQUE EST-ELLE RESPONSABLE?
FRAUDE AU PRESIDENT
LA BANQUE PEUT EST-ELLE ETRE TENUE RESPONSABLE ?
On ne compte malheureusement plus les très nombreuses fraudes visant à obtenir des virements importants en provenance de sociétés fictives, à la suite de manipulation d'informations contenues dans des courriels usurpant l’identité du dirigeant ou à travers des appels téléphoniques imitant la voix du décideur, notamment lorsque ces sociétés ont des activités dans divers pays.
Ces « fraudes au président » - terme qui souligne que la fraude consiste à faire croire que la décision d'effectuer le virement provient du dirigeant lui-même - peuvent gravement fragiliser la santé financière des entreprises.
Dans ces circonstances, la banque qui opère le virement engage-t-elle sa responsabilité ?
C'est la question qui a été posée aux juges dans une récente affaire, qui a conduit la Cour de cassation à rendre une décision importante, qui fera date.
L'affaire est la suivante : croyant qu’elle en recevait l’ordre du président de la société qui l’emploie, la comptable a ordonné plusieurs virements vers une société située à Hong Kong, pour un montant de plusieurs millions d’euros. Cette société hongkongaise n'existait pas et les fonds ont aussitôt été détournés.
Selon la Cour suprême, il résulte des éléments suivants que les ordres de virement comportaient des anomalies apparentes et que les circonstances inhabituelles entourant les virements litigieux laissaient suspecter une possible « fraude au président », de sorte que la banque aurait dû vérifier la régularité des ordres de virement auprès du dirigeant de la société, seule personne contractuellement habilitée à les valider :
Les ordres de virement avaient un caractère répété et rapproché,
La période de l'année à laquelle ils étaient intervenus étaient assez inhabituels,
Leur montant était élevé par rapport aux ordre habituellement donné,
Ils avaient été établis au bénéfice de sociétés qui ne faisaient pas partie des relations d'affaires habituelles de la société.
Dans une telle hypothèse, la responsabilité de la banque est engagée sur le fondement du droit commun.
La banque doit, selon les juges, vérifier la régularité apparente des ordres de paiement que son client lui adresse.
Elle doit notamment faire preuve d'une vigilance particulière lorsque les mouvements du compte sont de nature potentiellement suspecte ou font apparaître des anomalies apparentes matérielles ou intellectuelles.
La Cour de cassation apporte ici une précision très importante en mettant à la charge de la banque une nouvelle obligation renforcée de vigilance : elle considère que la banque devait contacter le dirigeant lui-même, seule personne habilitée contractuellement à valider les ordres de virement.
Dans cette affaire, la responsabilité de la banque a donc été retenue et celle-ci a été condamnée à indemniser la société du préjudice qu'elle avait subi.
On constate aujourd'hui que les fraudes obéissent à des modes opératoires de plus en plus sophistiqués qui incitent à la prudence mais, qu'il appartient également à la banque qui opère le virement d'être particulièrement vigilante à peine de devoir indemniser son client.
Il peut être, en toute hypothèse, prudent d'envisager de faire assurer ce type de risque et, surtout, de faire réaliser un audit préventif des opérations à risques par un avocat spécialiste.
Thierry Ygouf de Varese
Avocat à la Cour
