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Peut-on communiquer sur les Jeux Olympiques en toute liberté ? Peut-on associer le terme « Olympique » à sa propre marque ? Peut-on inscrire les anneaux olympiques sur ses emballages ou ses publicités ?
A l’approche de l’événement mondial de cet été, qui sera suivi par des millions de spectateurs, il peut être tentant d’utiliser les noms et logos des JO 2024 pour booster ses ventes.
Mais, est-ce possible sans risque ?
Les Comités International Olympique et Paralympiques sont respectivement propriétaires des droits qui entourent l’évènement des jeux Olympiques.
Ces droits sont protégés civilement et pénalement par la loi française, au titre du droit d’auteur, du droit des marques mais également des dessins et modèles.
Par ailleurs, en prévision des jeux de « Paris 2024 », le législateur a renforcé la protection par l’adoption d'une loi spécifique, dite « loi Olympique » de 2018 et, en a codifié les dispositions aux articles L.141-5 et L.141-7 du Code du Sport.
Les actes de concurrence déloyale et de parasitisme sont également sanctionnables par le prisme de la responsabilité civile, dès lors qu’il est prouvé que l’utilisateur des droits profite indument des efforts, des investissements ou encore de la renommée de l’évènement « Paris 2024 ».
La Charte Olympique, dans son article 7, liste l’ensemble des propriétés olympiques et paralympiques du CIO (Comité International Olympique). Il s’agit notamment :
La marque « Paris 2024 »,
Le logo olympique des 5 anneaux ;
Le drapeau ;
La devise des jeux ;
Leur hymne ;
La flamme ;
Les torches olympiques ;
Les termes : "Jeux Olympiques", "Jeux de l'Olympiade”, « Olympique (s) », « Olympiade (s) », « Olympisme (s) »
Certains de ces éléments sont protégés par le droit des marques ou des dessins et modèles. D’autres signes distinctifs profitent de la protection des marques notoires consacrée à l’article L 713-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
Cette liste est bien entendu, loin d’être exhaustive.
Le financement de l’organisation des jeux et, plus largement des comités olympiques, est majoritairement privé et les titulaires de droits (sponsors) n’investiraient pas s’ils ne bénéficiaient pas d’une exclusivité d’exploitation des marques, logos et autres éléments associés à l’évènement « Paris 2024 ».
Les deux comités seront donc vigilants à ce que leurs propriétés ne soient pas utilisées à des fins lucratives, commerciales ou publicitaires, ou que des tiers les utilisent pour s’inscrire dans le sillage de l’évènement à des fins promotionnelles.
La sanction sera déterminée en fonction du préjudice subi par le Comité. Même si le préjudice est de faible ampleur, dès lors que la perspective de gains importants n’est pas recherchée par l’auteur, le risque d’une telle action ne peut pas être ignoré.
En outre, le terme « Olympique » et le logo des anneaux, même modifiés, restent la propriété des comités, leurs utilisations sans autorisation pourraient caractériser les infractions de contrefaçon et d’atteinte au droit des marques.
Ces infractions sont sanctionnées sévèrement par les articles L.716-10 et suivants le Code de la propriété intellectuelle qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 300.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Alors, peut-on utiliser le nom ou les symboles des Jeux Olympiques, et comment faire ?
À l’occasion des JO-2024 de Paris, de nombreuses entreprises aimeraient bien profiter de l’aubaine pour stimuler leurs ventes.
C’est possible mais, une autorisation sera presque toujours nécessaire pour utiliser les emblèmes des JO.
Une utilisation à des fins lucratives, commerciales ou publicitaires des différents symboles des JO nécessitera l’accord préalable du CIO.
Seuls les partenaires officiels, ayant contribué au financement des jeux, bénéficient d'office de cette autorisation.
Pour utiliser les termes “JOParis2024”, “Jeux Olympiques” ou “Jeux Paralympiques”, le drapeau des JO ou encore le logo des anneaux, vous devrez donc d’abord contacter le CIO et obtenir son accord. À défaut, vous encourez des poursuites pour contrefaçon ou parasitisme.
En revanche, une utilisation à titre purement informatif reste tolérée, ce qui est implicitement le cas pour cette chronique, qui ne vise qu’à informer et inciter à la vigilance.
Les médias, par exemple, peuvent utiliser les termes et symboles olympiques pour rendre compte des épreuves, dans le cadre du droit à l’information.
La jurisprudence est stricte sur l’utilisation des symboles des Jeux Olympiques.
Voici quelques exemples :
Ainsi, dans un arrêt du 17 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que l’affichage des anneaux olympiques sur des écrans et des sous-verres dans des bars correspondait à une exploitation commerciale du logo des jeux, comme telle interdite. L’objectif de cette publicité était, en effet, d’attirer la clientèle dans les établissements pendant les épreuves.
En 2014, le TGI de Paris avait, quant à lui, considéré que l’apposition, sur des baskets, des couleurs des anneaux et d’une dénomination faisant référence aux JO, constituait un acte parasitaire.
Enfin, dix ans auparavant, une Cour d’Appel a condamné pour parasitisme l’auteur d’une campagne publicitaire “OLYMPRIX”, visant à offrir des promotions pendant les JO.
En conclusion avant d’utiliser un des symboles des JO, il est donc impératif de s’assurer que sont bien respectées les règles prévues par la Charte olympique et la loi. Au moindre doute, vous pouvez nous interroger
Thierry Ygouf de Varese
Gaspard de Baere
Avocats à la Cour
